CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Version 2 du 10 mai 2025
1. DÉFINITIONS
Pour l'application des présentes CGU :
CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
CGV : désigne les Conditions Générales de Vente de Cap sur IKIGAI.
Cap sur IKIGAI : désigne l’organisme de formation professionnelle géré par Violaine CAPET, en activité sous le statut de SASU.
Site : désigne le site internet utilisé par Cap sur IKIGAI pour présenter ses services.
Plateforme : désigne tout espace numérique sécurisé accessible aux Utilisateurs (espace personnel, outil de travail collaboratif, LMS, etc.).
Utilisateur : toute personne accédant aux contenus ou services proposés sur le site ou la plateforme de Cap sur IKIGAI.
Identifiants : désignent les éléments permettant à l’Utilisateur de se connecter à un espace personnel.
Services : ensemble des prestations proposées par Cap sur IKIGAI, gratuites ou payantes, notamment les bilans de compétences.
Participant : personne physique ayant souscrit à une prestation, en particulier un bilan de compétences.
Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
CNIL : autorité française de protection des données personnelles.
Éditeur : Violaine CAPET en tant que fondatrice et gestionnaire du site/plateforme.
2. MENTIONS LÉGALES / PRÉSENTATION
Cap sur IKIGAI est un organisme de formation professionnelle (SASU) créé et dirigé par Violaine CAPET, immatriculé au RCS sous le SIRET 878 583 640 00023.
N° Déclaration d’activité : 75 33 14 78 233 (auprès du Préfet de région Nouvelle-Aquitaine).
Adresse : Les Magnolias, 1 rue de l’Église, 33510 Andernos-les-Bains
Contact : capsurikigai33@gmail.com
Le site est hébergé par un prestataire sécurisé respectant les normes RGPD.
3. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisation du site internet et/ou de la plateforme utilisée dans le cadre des bilans de compétences ou autres accompagnements proposés par Cap sur IKIGAI.
Elles s’appliquent à tout Utilisateur du site ou bénéficiaire des Services, qu’il s’agisse :
d’un entretien préalable,
d’un parcours bilan (formule Capikigai ou autre),
ou d’un accès à des contenus numériques spécifiques.
L’inscription et l’utilisation des services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
4. ACCEPTATION DES CGU
En accédant au site ou en activant un service, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU.
L’acceptation s’effectue notamment :
par validation électronique lors d’une inscription ;
ou par la signature d’un contrat de prestation (bilan de compétences).
Cap sur IKIGAI se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sous réserve d’en informer les Utilisateurs. En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l’accès aux services peut être suspendu.
5. INSCRIPTION AUX SERVICES
Pour accéder à certains services personnalisés (bilan, suivi, documents numériques, etc.), l’Utilisateur doit :
être une personne physique majeure ;
fournir une adresse e-mail valide ;
accepter les CGU et les CGV.
Cap sur IKIGAI se réserve le droit de refuser ou de suspendre un accès en cas de non-respect des conditions définies, ou de comportement inapproprié.
6. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ
L’accès au site et à la plateforme est possible via une connexion internet.
L’Utilisateur est seul responsable de son équipement et de sa connexion.
L’accès à la plateforme peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
Cap sur IKIGAI ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité temporaire d’un service ou de son interruption.
7. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles collectées par Cap sur IKIGAI sont exclusivement utilisées dans le cadre de l’accompagnement.
Aucune donnée n’est transmise à un tiers sans accord écrit préalable du Participant.
L’Utilisateur peut exercer à tout moment ses droits (accès, rectification, suppression, portabilité) en écrivant à : capsurikigai33@gmail.com.
ou en saisissant la CNIL : www.cnil.fr / 3 Place de Fontenoy – 75007 Paris
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du site, supports pédagogiques et méthodes d’accompagnement utilisés par Cap sur IKIGAI sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite et susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrevenant.
9. UTILISATION INTERDITE
Il est strictement interdit :
d’utiliser le site ou la plateforme à des fins illégales ;
de diffuser des contenus injurieux, diffamatoires ou discriminatoires ;
d’usurper l’identité d’un tiers ;
d’extraire ou reproduire tout ou partie du contenu sans autorisation ;
de tenter d’accéder à des contenus ou données non autorisées.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Cap sur IKIGAI s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la qualité des services.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
d’interruption de service due à un tiers ou à un cas de force majeure ;
de dommages indirects ;
de mauvaise utilisation de la plateforme ou du site par l’Utilisateur.
11. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
Le Participant peut également saisir un médiateur à la consommation :
CNPM – Médiation Consommation
www.cnpm-mediation.org