Conditions générales (CGU et CGV)
Cette page regroupe les Conditions Générales d’Utilisation du site Cap sur Ikigai (partie 1) et les Conditions Générales de Vente des services proposés sur le site (partie 2).
Identification de l’éditeur et de l’hébergeur
Nom ou raison sociale : IKIGAI
Statut juridique : SASU
Numéro SIRET/SIREN : 87858364000015
Adresse postale : 1, AVENUE DE L’EGLISE, 33510 ANDERNOS-LES-BAINS, FRANCE
Adresse e-mail : violaine@cap-sur-ikigai.fr
Numéro de téléphone : +33 699 403 723
Responsable de publication : Violaine CAPET
Hébergeur : Le site est hébergé par Squarespace, Inc., dont le siège social est situé à 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis.
Site web : https://www.squarespace.com
Support Squarespace : centre d’aide Squarespace
Partie 1 – Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "les Utilisateurs") peuvent accéder et utiliser le site internet Cap sur Ikigai (ci-après "le Site").
Le Site propose des services, conseils et informations liés à l’entreprenariat et l’épanouissement professionnel.
En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance, sans préavis ni indemnité.
L’accès au Site peut également être soumis aux interruptions ou limitations liées aux services d’hébergement fournis par Squarespace.
3. Nature des informations et des services
Le Site propose :
Des informations gratuites via des articles et des podcasts.
Des services payants liés aux réservations d’accompagnement en évolution professionnelle.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas un avis professionnel personnalisé (juridique, financier, médical, etc.).
L’Utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait de ces informations.
4. Responsabilités de l’Utilisateur
En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à :
Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles.
Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur et des tiers.
Ne pas perturber le fonctionnement du Site ou tenter d’en extraire des données sans autorisation.
L’Utilisateur est responsable de tout dommage causé à l’éditeur ou à des tiers en raison de son utilisation non conforme du Site.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur le Site (textes, images, vidéos, podcasts, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Violaine CAPET.
Toute utilisation non autorisée de ces contenus constitue une violation et pourra donner lieu à des poursuites.
6. Responsabilités de l’éditeur et de l’hébergeur
Responsabilité de l’éditeur :
L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des contenus fiables et à jour, mais ne garantit pas :L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations publiées.
L’absence d’erreurs ou de pannes techniques.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant :
De l’utilisation des informations ou services proposés sur le Site.
De l’indisponibilité temporaire ou permanente du Site.
Responsabilité de l’hébergeur :
Le Site est hébergé par Squarespace, Inc. Bien que Squarespace fournisse l’infrastructure technique pour héberger le Site, l’éditeur n’est pas responsable des interruptions ou limitations de service imputables à Squarespace.
Pour en savoir plus sur les conditions de Squarespace, consultez leurs CGU.
7. Protection des données personnelles
Le Site respecte la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
8. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience. Pour en savoir plus et gérer vos préférences, consultez notre Politique de Confidentialité et Cookies.
9. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur pour s’adapter aux évolutions du Site ou aux exigences légales. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bordeaux.
11. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du Site ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’éditeur :
Par e-mail : violaine@cap-sur-ikigai.fr
Via le formulaire de contact accessible sur le Site.
Partie 2 – Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions applicables à la vente des services proposés sur le site Cap sur Ikigai (ci-après "le Site") édité par Violaine CAPET.
En passant commande sur le Site, le client (ci-après "le Client") accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Services proposés
Les services vendus sur le Site comprennent :
Accompagnement en évolution professionnelle (sessions individuelles).
Stage « Entreprendre sa vie® » (une semaine en présentiel à Andernos-les-Bains, en petit groupe).
Produits numériques éventuels (livrets, guides).
Chaque service fait l’objet d’une description détaillée sur le Site précisant ses caractéristiques, sa durée, son format, et son prix.
3. Commande
3.1. Processus de commande
Pour commander un service, le Client doit :
Remplir le formulaire d’inscription ou de réservation sur le Site.
Confirmer sa commande après avoir vérifié les détails.
Procéder au paiement selon les modalités proposées.
Une fois la commande validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les services réservés.
3.2. Exactitude des informations
Le Client est tenu de fournir des informations exactes lors de la commande. L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité de fournir les services due à des informations erronées.
4. Prix et paiement
4.1. Prix
Les prix des services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4.2. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire et virement bancaire.
Le paiement total ou échelonné doit être effectué avant le début du service.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable du Client.
Les services personnalisés (ex. : accompagnement individuel).
Les produits numériques téléchargés ou consultés en ligne.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter l’éditeur à violaine@cap-sur-ikigai.fr en précisant sa demande.
6. Annulation et remboursement
6.1. Par le Client
Pour les services (accompagnement individuel, stage Entreprendre sa vie®) :
Toute annulation doit être signalée au moins 10 jours avant le début du service pour obtenir un remboursement intégral.
En cas d’annulation tardive, les frais déjà versés ne seront pas remboursés.
6.2. Par l’éditeur
En cas d’annulation d’un service par l’éditeur (ex. : indisponibilité, force majeure), le Client sera intégralement remboursé ou un report sera proposé.
7. Exécution des services
Les services sont fournis selon les modalités spécifiées sur le Site. L’éditeur s’engage à respecter les délais convenus, sous réserve d’événements imprévus ou de force majeure.
7.1. Responsabilité du Client
Le succès des prestations d’accompagnement ou des programmes dépend de l’implication personnelle du Client. Aucune garantie de résultat ne peut être apportée.
7.2. Force majeure
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des retards ou annulations dus à des cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus mis à disposition dans le cadre des services (documents, vidéos, supports pédagogiques, etc.) restent la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bordeaux.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation relative aux CGV ou aux services proposés, vous pouvez contacter l’éditeur :
Par e-mail : violaine@cap-sur-ikigai.fr
Par courrier : 1, AVENUE DE L’EGLISE, 33510 ANDERNOS-LES-BAINS, FRANCE